Qu’est-ce que la responsabilite civile ?

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Qu’est-ce que la responsabilite civile ?

Lorsque l’on souscrit à des assurances, de nombreux termes nous sont expliqués. Certains sont clairs, d’autres évidents, mais il n’est pas rare d’oublier certaines informations. En effet, entre le moment de la souscription et un événement ponctuel demandant une attestation bien précise des mois, si ce n’est des années, peuvent s’écouler. Il est donc parfois utile d’obtenir un bref récapitulatif.

La responsabilité civile

Lorsque l’on parle de responsabilité civile, on l’évoque souvent dans le cadre d’une assurance habitation. En effet, elle fait partie intégrante du contrat d’habitation et à pour but de couvrir tout dommage provoqué par un élément de votre logement, par exemple une fuite d’eau, un incendie, la chute d’un mur ou d’un arbre… Il existe un guide maif sur la responsabilité civile qui peut vous aider à mieux appréhender cette assurance.

Bien sûr, la responsabilité civile ne se limite pas à ce domaine et englobe beaucoup d’autres éléments et s’applique à bien plus qu’une seule personne. D’ailleurs, il fait bien plus que de protéger les personnes.

L’application de la responsabilité civile 

Il est important de préciser que la responsabilité civile assure avant tout les dommages corporels et matériels qui sont involontaires. Une assurance qui ne vous concerne pas seulement, mais aussi un tiers, vos enfants à charge, vos animaux, mais aussi votre employé de maison. Même des êtres inanimés comme des objets personnels sont concernés par cette assurance.

Attention, en cas de doute, vérifiez ce que couvre votre contrat d’assurance habitation, d’un organisme à un autre il peut s’avérer différent.

La responsabilité civile est généralement accompagnée d’une garantie défense. Cette dernière intervient lorsque votre responsabilité civile entre en action. Votre assureur doit alors s’occuper des frais de justice, tels que des honoraires d’avocat ou des frais de procédures. Les amendes ne font pas partie des frais dont l’assureur doit s’occuper.

Bien sûr, votre contrat d’assurance fixe une limite à partir de laquelle les frais ne sont plus remboursés, vous ne pouvez donc pas entièrement vous reposer sur votre assureur. 

La garantie obligatoire

Parmi les garanties, certaines sont obligatoires. On pense notamment à la responsabilité civile occupante et/ou propriétaire d’immeuble. En effet, cette dernière est une obligation pour le bailleur, le copropriétaire occupant ou le locateur. Pour le propriétaire d’une maison individuelle, elle n’est pas une obligation. Néanmoins, elle est vivement recommandée dans la mesure où un incendie, ou tout autre type de dommages provenant d’un logement peuvent causer d’importants dommages. Des dommages aussi bien physiques que matériels.

Comme vous pouvez l’anticiper, et plus particulièrement si vous avez des voisins, souscrire à une telle assurance, même lorsque ce n’est pas une obligation, n’est jamais inutile.

La responsabilité civile offre une protection appréciable au sein de votre logement. Il peut d’ailleurs arriver qu’elle soit nécessaire en tant que justificatif. Bien que l’on puisse en attendre certaines protections, il est important de bien lire votre contrat afin d’être sûr d’en avoir bien saisi la portée. La comparaison entre ce que vous apportent deux entreprises, selon vos besoins et vos moyens, est toujours nécessaire dans le but de faire le meilleur choix.

Amanda Frank

Amanda Frank

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